CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

                                                                                                                                   SPOREZO

 

Bienvenue sur Sporezo !

Sporezo est une plateforme digitale collaborative qui simplifie la pratique du sport au travail et développe le réseau des membres d’une entreprise ou d’une école.

Sporezo est un service proposé aux entreprises et aux écoles et comprend notamment la mise à disposition d’une plateforme digitale pour les membres d’une Entreprise Cliente ou d’une École permettant de gérer entre eux leur activité sportive et d’élargir leur réseau de contacts.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS                                                                                                  

Pour la bonne compréhension des Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont été définis :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de SPOREZO.

Compte Utilisateur : désigne le compte individuel attribué à chaque Utilisateur pour lui permettre l’accès aux Services de SPOREZO.

École : désigne une école ayant souscrit à l’une des offres proposées par la société SPOREZO.

Entreprise Cliente : désigne une entreprise ayant souscrit à l’une des offres proposées par la société SPOREZO.

Partenaires : désigne les entreprises ou écoles ayant conclu un partenariat avec SPOREZO qui vise à proposer des Récompenses sur le store de la Plateforme au profit des Utilisateurs.

Plateforme : désigne l’outil mis à disposition des Entreprises Clientes ou des Écoles par SPOREZO.

Points d’engagement : désigne les points cumulés à l’occasion de la création du Compte Utilisateur, de la participation de l’Utilisateur aux activités sportives et à l’organisation d’activités.

Récompenses : désigne toute offre, promotion, cadeau, réduction, dotation proposée aux Utilisateurs en échange de points d’engagement.

Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par SPOREZO en direct ou via la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne physique membre d’une Entreprise Cliente (salarié(e) d’une entreprise) ou d’une École (étudiant(e), professeur(e), salarié(e) d’une école) s’étant inscrite sur la Plateforme et disposant d’un Compte Utilisateur.

Visiteur : désigne toute personne visitant les pages publiques du site Sporezo.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site Sporezo.fr est assurée par la société SPOREZO, SASU au capital social de 7.500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 841 431 950, dont le siège social est sis 52 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny – 92150 SURESNES. 

La directrice de la publication est Emmanuelle LAPLACE.

L’hébergeur du site Sporezo.fr est la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

 

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition des Services de la Plateforme Sporezo, ainsi que de leur utilisation par les Utilisateurs.

Il est expressément convenu que l’accès à la Plateforme est réservé auxmembres de plus de dix-huit (18) ans d’une Entreprise Cliente ou d’une École. L’inscription se fait sur la base du volontariat et ne saurait être rendue obligatoire par l’Entreprise Cliente ou l’École.

La connexion à la Plateforme entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU. SPOREZO s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve via la mise en place d’une case à cocher avant validation de la création du compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU lors de chacune de ses visites sur la Plateforme.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

4.1 Description des Services

Les pages publiques du site Sporezo sont accessibles et consultables par tous les Visiteurs.

Pour accéder à la plateforme Sporezo et aux Services proposés, il faut que l’entreprise ou l’école de l’Utilisateur ait souscrit un abonnement à la Plateforme.

L’entreprise ou l’école devient cliente de la plateforme Sporezo dès lors qu’elle a souscrit à une des offres proposées par SPOREZO.

4.2 Inscription

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être membre de l’Entreprise Cliente ou de l’École et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Pour accéder aux Services proposés sur la Plateforme, le membre doit créer un compte sur la Plateforme à partir d’un lien personnel reçu sur sa boîte mail professionnelle.

Le membre se crée un Compte Utilisateur au moyen de son adresse mail professionnelle et d’un mot de passe qui deviennent ses Identifiants de connexion. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que par l’Utilisateur lui-même. Dans le cas où l’Utilisateur oublie ses Identifiants, il est possible de générer un nouveau mot de passe via la plateforme en cliquant sur « Mot de passe oublié », ce qui enverra automatiquement un e-mail sur sa boîte mail professionnelle ou sur sa boîte mail de l’école l’invitant à modifier son mot de passe. En cas de suspicion d’utilisation de compte frauduleuse, l’Utilisateur doit contacter SPOREZO à l’adresse suivante : contact@sporezo.fr.

4.3 Fonctionnement de la Plateforme

L’accès à la Plateforme est gratuit pour les Utilisateurs et rendu possible par les Entreprises Clientes ou les Écoles.

L’accès à la Plateforme est possible sur les supports suivants : PC, tablette, mobile, dès lors que ces supports disposent d’une connexion à Internet.

L’accès à la Plateforme est possible 7j/7, 24h/24, en dehors des périodes d’indisponibilités liées à l’évolution ou la maintenance de la Plateforme. Sporezo est un service voué à évoluer en permanence pour offrir des services toujours plus qualitatifs et répondant aux besoins de ses Utilisateurs. Si vous constatez un problème lié au fonctionnement de la plateforme, contactez-nous à contact@sporezo.fr.

La Plateforme propose un panel de fonctionnalités pour l’utilisateur :

  • Organisation d’une activité ;
  • Inscription à une activité ;
  • Annulation d’inscription à une activité ;
  • Suppression d’une activité ;
  • Consultation du réseau créé grâce à la Plateforme.

Selon l’Offre choisie par l’Entreprise Cliente ou l’École, la Plateforme peut également récompenser les Utilisateurs qui font du sport et qui s’impliquent le plus pour l’organisation d’activités sportives.

4.4 Principe de reconnaissance et de Récompenses

L’Utilisateur cumule des points en fonction de son activité sur la Plateforme. Il existe trois moyens pour cumuler des points :

  • Inscription à la plateforme : trente (30) points ;
  • Inscription à une activité : cinq (5) points ;
  • Organisation d’une activité : vingt (20) points.

Ces points se cumulent au fil des activités et sont ensuite convertibles en récompenses sur un store accessible sur la Plateforme. Les points sont attribués après validation de la participation à l’activité par son organisateur. Le stock de points disponible est consultable par l’Utilisateur sur sa page d’accueil et dans la rubrique « Mes Récompenses ». L’Utilisateur est libre de choisir les Récompenses qu’il souhaite en fonction de son stock de points disponible.

Les points ne sont pas cessibles, ne sont pas échangeables, et n’ont pas de valeur marchande. Ils ne peuvent être utilisés / convertis qu’une seule fois et ne peuvent être récupérés une fois utilisés.

Il revient à SPOREZO de déterminer le nombre de points nécessaires pour obtenir les Récompenses proposées.

Sur le store de Récompenses est indiqué : le nom de la récompense, le descriptif, le stock disponible, le nombre de points à utiliser pour obtenir la récompense, les modalités d’utilisation de la Récompense et l’entité qui offre la Récompense.

Le store permet la mise en relation des Utilisateurs avec des points à convertir et des Partenaires avec des Récompenses à offrir. Les conditions d’utilisation des Récompenses sont définies par chaque Partenaire.

Les Récompenses ne sont pas échangeables ni transférables avec des tiers.

4.5 Suppression du Compte

Dans le cas où l’Entreprise Cliente ou l’École choisirait de ne pas renouveler son abonnement ou de résilier son Contrat de Partenariat avec SPOREZO, tous les Comptes Utilisateurs et données associées seraient alors supprimés de la Plateforme.

Dans le cas où l’Utilisateur du Service change d’entreprise ou d’école, son Compte est alors supprimé. Les données associées au Compte deviennent alors anonymes.

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer son Compte dans les conditions prévues aux articles 6.5 et 6.6 des présentes CGU.

 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.

Chaque Utilisateur est invité à faire un usage respectueux et honnête de la Plateforme, dans le respect d’autrui.

Avant toute inscription, l’Utilisateur s’assure de son aptitude physique à la pratique des activités sportives choisies. Il s’engage également à remplir les conditions requises pour la pratique de sports couverts par une règlementation particulière.

L’Utilisateur s’engage à ne pas proposer des activités sportives qui soient contraires à l’ordre public ou à la législation.

L’Utilisateur s’engage à participer aux activités auxquelles il s’est inscrit. À défaut, il est tenu de prévenir les autres participants d’un éventuel retard ou d’une éventuelle absence dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte intentionnellement, directement ou indirectement, à l’intégrité physique ou morale des autres participants ou, de manière générale, à ne pas porter préjudice à tout autre participant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’argent dans le déroulement des événements sportifs qu’il organise et/ou auxquelles il participe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux Services de SPOREZO.

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données les données transmises par l’Utilisateur à la création de son Compte et les données recueillies sur la Plateforme en lien avec l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme comme les sports pratiqués ou la fréquence de pratique.

6.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :

               6.1.1 Ouverture de compte

Pour utiliser au mieux la Plateforme, l’Utilisateur est invité lors de sa première connexion à compléter son profil avec notamment les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, âge, photo, fonction dans l’entreprise ou l’école, département, sports pratiqués ou sports à découvrir.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le but de proposer à l’Utilisateur des activités qui correspondent à ses envies, et de développer son réseau.

               6.1.2 Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation.

               6.1.3 Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil.

            6.1.4 Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation.

               6.1.5 Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

En tout état de cause, la Société SPOREZO ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par SPOREZO. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site sporezo.fr l’obligation de fournir ou non ces informations.

6.2 Utilisation des données personnelles

SPOREZO s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont destinées aux services et personnels de la Société SPOREZO et ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les données sont utilisées dans le but de :

  • Proposer aux Utilisateurs des activités répondant à leurs souhaits de pratique sportive ;
  • Proposer des Récompenses à même de répondre à leurs besoins ;
  • À des fins statistiques pour l’Entreprise Cliente ou l’École et les Partenaires ;
  • Assurer la bonne attribution des Récompenses ;
  • Personnaliser la communication ;
  • Mettre en avant les Utilisateurs qui se distinguent par leur pratique sportive.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme via le commentaire d’Activités ;
  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • Personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicités, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Il est expressément convenu que Sporezo n’est pas un outil de contrôle ou de monitoring des Utilisateurs par l’Entreprise Cliente ou l’École.

Les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, à des fins de services informatiques ou de prestations d’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si la Société SPOREZO est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6.4 Sécurité et confidentialité

La société SPOREZO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et la société SPOREZO ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur Compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sporezo.fr.  Sauf indication expresse contraire de l’Utilisateur, il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, les activités organisées, la participation à des activités, les récompenses converties, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur Compte ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sporezo.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sporezo.fr ;
  • Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sporezo.fr.

6.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, la Plateforme s’engage à publier une nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que les Services contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à SPOREZO et qui font l’objet d’une protection par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.

De manière plus générale, tous les contenus produits et mis à disposition sur le site de SPOREZO, tels que les logos, la charte graphique, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes, sont la propriété intellectuelle de SPOREZO ou de ses Partenaires et ne peuvent être reproduits, publiés, utilisés, copiés, représentés sans l’autorisation préalable expresse de SPOREZO ou de ses Partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Dans le cas où SPOREZO concède des droits d’utilisation à un Utilisateur, ceux-ci sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation par l’Utilisateur des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation préalable expresse de SPOREZO.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services ou les codes informatiques des éléments composant les Services.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

8.1 Accès à la Plateforme

SPOREZO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ses Services. À ce titre, SPOREZO est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.

SPOREZO ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise connexion internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau internet et/ou pour tout autre raison extérieure à SPOREZO. Par conséquent, SPOREZO ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d’accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques.

SPOREZO ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes de piratage et de tout dommage en découlant.

De même, la responsabilité de SPOREZO ne saurait être engagée pour les conséquences engendrées par la présence de programmes ou autres éléments malveillants (virus, etc.).

Les codes d’accès créés par l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte et de la confidentialité de ses Identifiants et mots de passe. À ce titre, SPOREZO décline toute responsabilité.

L’éventuelle utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur n’engage en aucun cas la responsabilité de SPOREZO.

La responsabilité de SPOREZO ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La responsabilité de SPOREZO ne saurait être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données.

8.2 Activités sportives

SPOREZO n’intervenant à aucun titre que ce soit dans l’organisation et/ou la création des activités et rencontres sportives, elle ne peut être tenue responsable des propos et/ou agissements des Utilisateurs à l’occasion de ces rencontres sportives ni des conséquences de la mise en relation des Utilisateurs.

Tout dommage physique, direct ou indirect, quelle que soit sa nature ou son degré gravité, causé lors d’une activité ou d’une rencontre sportive ne saurait entraîner la responsabilité de SPOREZO.

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le site de SPOREZO propose des liens hypertextes sortants, vers des pages web tierces.

SPOREZO n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, la responsabilité de SPOREZO ne saurait être engagée, notamment quant au contenu et aux ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CGU

Les Services offerts par SPOREZO peuvent évoluer et obliger SPOREZO à apporter des modifications à tout moment. SPOREZO se réserve le droit de modifier sans préavis les termes des présentes CGU, dont la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur son site internet. L’utilisation de la Plateforme postérieure aux nouvelles CGU vaut acceptation par l’Utilisateur de ces dernières.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif aux présentes CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, l’Utilisateur s’adressera par priorité à SPOREZO pour obtenir la résolution l’amiable du différend à l’adresse électronique suivante : contact@sporezo.fr.

À défaut de résolution à l’amiable du différend, le litige sera alors soumis aux tribunaux de NANTERRE.

 

Date de la dernière révision : 19/11/2018

 

 

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